Une coalition internationale annonce la saisie d’une juridiction pénale espagnole contre Petrobras et al.

February 10, 2016

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MADRID–(BUSINESS WIRE)–Asociacion de Afectados de Petrobras, une association d’actionnaires basée à Madrid, International Securities Associations & Foundations Management Company for Damaged Petrobras Investors (Bolsa Madrid) Ltd. (ou « ISAF Petrobras ») et une coalition internationale de cabinets d’avocats, notamment Cremades Calvo-Sotelo, Motley Rice et Lowey Dannenberg Cohen & Hart, annoncent avoir clôturé la préparation d’un recours pénal d’envergure à l’encontre de Petroleo Brasileiro SA, certaines entités et d’anciens hauts dirigeants du groupe Petrobras (collectivement « Petrobras et al. ») pour lequel ils entendent saisir la Cour pénale de Madrid dans les semaines à venir.

Ce recours sera déposé pour le compte de tous les investisseurs de Petrobas ayant acquis des valeurs à travers la Bolsa de Madrid (indice LATIBEX) et BOVESPA à Sao Paulo pour les transférer de nouveau en Espagne en les liquidant par l’entremise d’Iberclear et les y conserver qui ont subi des pertes à la suite d’une fraude de longue durée dont Petrobas et al serait l’auteur présumé. La majorité des parts de Petrobas est détenue par le gouvernement brésilien.

Les faits exposés dans la plainte dénonceront le préjudice subi par les investisseurs qui ont perdu des milliards de dollars, d’euros et de réaux brésiliens à la suite des dépréciations importantes de l’actif de Petrobas et des chutes brutales du cours de ses actions en 2014 après que des années de fraude complexe et de plans de corruption orchestrés par la direction et les hauts responsables de Petrobas aient enfin été révélées au grand jour.

Les actions Petrobas, cotées à l’indice BOVESPA de Sao Paolo, sont tombées sous le coup de la réglementation européenne lorsque Petrobas a commencé à les négocier sur le marché de la Bolsa Madrid à travers l’indice LATIBEX et les liquider par l’entremise d’Iberclear. En Agissant de la sorte, elle acceptait de se conformer aux exigences de la Comision Nacional del Mercado de Valores (« CNMV »), l’organisme de réglementation des marchés financiers espagnols. La CNMV est membre de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA – European Securities and Markets Authority).

Elle faisait à l’époque de la promotion auprès des investisseurs des marchés internationaux, notamment européens, qu’elle cherchait à atteindre. Pour renforcer la confiance de ces derniers, elle déclarait alors être en attente de conformité avec un système de réglementation des marchés européens bien établi auquel elle désirait se conformer.

Qu’elles soient négociées au Brésil ou en Europe, les identifiants de sécurité des actions ordinaires et privilégiées de Petrobas sont en fait identiques dans les deux pays. Grâce au cadre réglementaire CNMV et à l’intervention d’Iberclear en Espagne, les actions peuvent naviguer entre le Brésil et l’Europe pour y être conservées.

De nombreuses initiatives ont été déployées dans plusieurs pays afin de récupérer les pertes encourues après la révélation des allégations de corruption généralisée, blanchissement d’argent, subornation et violation des lois touchant aux valeurs mobilières. Le premier recours collectif a été déposé aux États-Unis pour le compte d’investisseurs ayant acquis des actions étrangères représentées par des certificats américains (ADS American Depository Shares) à la Bourse de New York, mais ce dernier ne couvre que ce type spécifique de valeurs et certaines obligations nominatives en dollars US. Autre point également important : il n’inclut pas non plus les pertes subies par les investisseurs découlant des classes plus importantes d’actions négociées à l’indice BOVESPA ou LATIBEX, et ne couvrira pas celles liées à d’autres types d’obligations, dont les titres nominatifs en euros.

Objectifs des poursuites et comment récupérer ses pertes

Le concept de recours collectif dans le domaine des valeurs tel qu’il existe aux États-Unis est absent du cadre réglementaire espagnol. Les investisseurs-plaignants lésés de Petrobas désirant un recouvrement financier doivent se joindre ou « adhérer » au recours collectif pour pouvoir prétendre à toute réparation ou percevoir de quelconques produits du litige. Les autres objectifs du recours collectifs comprennent notamment l’augmentation du niveau d’influence des directeurs indépendants et la sauvegarde des intérêts de toutes les parties prenantes par l’amélioration des normes d’observation et mesures de surveillance jusqu’à ce qu’elle atteigne le niveau auquel généralement s’attendent généralement les investisseurs internationaux. Les investisseurs (a) qui ont acheté des actions ordinaires et privilégiées de Petrobas entre 2004 et le 28 juillet 2015 et qui (b) ont subi des pertes ou risquent de subir d’autres préjudices du fait de la fraude présumée doivent impérativement contacter ISAF Petrobas qui pourra déterminer s’ils répondent aux critères requis pour engager des poursuites auprès du système judiciaire espagnol. Les investisseurs lésés qui répondent aux critères peuvent devenir membres de l’Asociacion de Afectads de Petrobas gratuitement et sans risque.

À propos de l’association d’actionnaires

Les gestionnaires de l’association . L’Asociacion de Afectados de Petrobras, une association d’actionnaires basée à Madrid, a nommé ISAF Petrobras pour faire la liaison avec les investisseurs, les cabinets d’avocats, les prestataires de services et les médias et prendre en charge toutes les tâches administratives, entre autres la récolte des données de négoce des client, le calcul et la certification des pertes et tous les aspects ayant trait à la gestion documentaire. En outre, ISAF Petrobras financera tous les frais de procès y compris les honoraires d’avocats, d’experts, de traitement et de récolte des données, les frais administratifs et de gestion des réclamations, y compris, le cas échéant, le versement des éventuels paiement à l’issue du recours. Outre cette association espagnole, une société affiliée d’ISAF Petrobas appelée International Securities Associations & Foundations Management Company for Damaged Petrobras Investors (Bovespa) Ltd. finance l’intégralité des mesures prises par la Stichting Petrobras Compensation Foundation, une fondation basée aux Pays-Bas ayant pour mission d’essayer d’obtenir réparation pour les investisseurs lésés.

Les cabinets d’avocats. . Cremades Calvo-Sotelo, un cabinet d’avocats espagnol d’envergure spécialisé dans le domaine des valeurs, travaille en collaboration avec Motley Rice and Lowey Dannenberg Cohen & Hart.

Cremades & Calvo-Sotelo est considéré comme l’un des cabinets juridiques les plus cotés en Espagne spécialisé, entre autres, dans les recours collectifs dans le domaine des valeurs mobilières. Motley Rice est l’un des cabinets de codemandeurs les plus importants aux États-Unis, représentant traditionnellement ceux dont les droits ont été violés. Lowey Dannenberg Cohen & Hart se concentre sur les affaires complexes, notamment relatives aux valeurs et marchandises, aux litiges antitrust et aux soins de santé.

Analyse et traitement des plaintes. Battea Class Action Services, LLC, leader international du classement des recours collectifs en matière de valeurs, a été désigné pour récolter les données des clients, les traiter et valider le calcul des pertes des investisseurs.

Les investisseurs lésés ne paieront des honoraires que dans l’éventualité d’une issue positive du procès, ce qui leur permettra de n’encourir aucun risque et de ne payer aucun frais de participation à l’avance (« no cure – no pay » en anglais : pas de victoire, pas d’honoraire).

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site www.isafpetrobras.com

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Category: Oil & Gas