Une coalition internationale annonce la création de la Stichting Petrobras Compensation Foundation, une fondation de droit hollandais représentant les investisseurs ayant subi des préjudices à cause de Petrobras et al

February 9, 2016

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ROTTERDAM, Pays-Bas–(BUSINESS WIRE)–La Stichting Petrobras Compensation Foundation, une fondation à but revendicatif basée aux Pays-Bas (la « Fondation »), International Securities Associations and Foundations Management Company for Damaged Petrobras Investors (Bovespa) Ltd. (« ISAF Petrobras ») et une coalition de cabinets juridiques internationaux, parmi lesquels Lemstra Van der Korst N.V., Motley Rice, Withers LLP et Lowey Dannenberg Cohen & Hart, annoncent la constitution d’une fondation de droit hollandais et la nomination au conseil d’administration de la Fondation de Benk Korthals, ancien ministre de la Justice et ministre de la Défense des Pays-Bas, et de Dick Bouma, un associé à la retraite de Pels Rijcken Droogleever Fortuijn N.V., un expert des recours collectifs de type hollandais et membre expérimenté de conseils d’administration de fondations à but revendicatif.

La Fondation a écrit à Petrobras Brasileiro SA, à certaines entités du groupe Petrobras et à (d’anciens) hauts responsables de Petrobras (collectivement appelés « Petrobras et al ») afin de les encourager à discuter des possibilités d’un règlement éventuel concernant les pertes liées à une prétendue fraude au niveau de ses actions et obligations cotées hors des États-Unis, que ce soit sur BOVESPA et diverses Bourses européennes directement ou via des systèmes de marché boursier liés comme le LATIBEX, basé en Europe à la Bolsa de Madrid.

Au cas où Petrobras et al ne répondait pas selon les termes précisés dans la lettre de la Fondation et/ou refusait de participer à des négociations de règlement, la Fondation s’engage à démarrer une procédure de litige devant le tribunal de district de Rotterdam, aux Pays-Bas.

Toute discussion en vue d’un règlement, ou la plainte déposée en l’absence de discussion, se fera au bénéfice des investisseurs ayant subi des pertes suite à la fraude de longue date prétendument commise par Petrobras et al. Petrobras est détenue majoritairement par le gouvernement du Brésil.

La Fondation prétend que lorsque des années de complexes fraudes et stratagèmes de corruption orchestrés par la direction et des responsables de Petrobras ont été enfin révélées au public en 2014, les investisseurs ont perdu des milliards de dollars, d’euros et de reals brésiliens à cause des importantes dépréciations d’actifs et des chutes abruptes du cours de l’action Petrobras.

Petrobras possède d’importantes opérations aux Pays-Bas, et plusieurs entités Petrobras prétendument impliquées dans les stratagèmes de corruption ont également leur siège social à Rotterdam. Des investisseurs européens ont subi des préjudices du fait de la supposée fraude et activité de corruption de Petrobras.

Les actions Petrobras sont cotées sur BOVESPA à Sao Paulo et sont devenues soumises à conformité selon les normes réglementaires européennes lorsque Petrobras a rendu ses actions disponibles à la cotation et à la compensation via LATIBEX sur la Bolsa Madrid et Iberclear, respectivement, et s’est soumise à conformité avec la Comision Nacional del Mercado de Valores (« CNMV »), l’organisme réglementant les marchés financiers espagnols. La CNMV est membre de l’Autorité européenne des marchés financiers et assujettie à ses réglementations. Certaines des obligations émises par Petrobras Global Finance B.V. sont cotées et négociées sur diverses Bourses européennes et sont compensées et réglées par des chambres de compensation européennes comme Clearstream, Luxembourg et/ou Euroclear.

Petrobras a expressément désiré un accès aux investisseurs sur les marchés de capitaux européens et d’autres marchés de capitaux internationaux et a fait sa propre promotion auprès d’eux. Pour renforcer la confiance des investisseurs, elle a déclaré sa conformité prévue avec un système de régulation du marché européen bien développé ainsi que sa volonté d’être gouvernée par celui-ci.

Que les actions Petrobras soient cotées au Brésil ou en Europe, les identifiants des titres aussi bien pour les actions ordinaires que pour le actions privilégiées sont en fait les mêmes dans chaque juridiction. Les actions peuvent être transférées dans les deux sens entre le Brésil et l’Europe à des fins de conservation du fait du cadre réglementaire de la CNMV et de l’arrangement via Iberclear en Espagne.

Des efforts sont entrepris pour recouvrer les pertes des investisseurs liées aux révélations d’accusation de corruption endémique, de blanchiment d’argent, de corruption et de violations des lois en matière de valeurs mobilières dans de multiples juridictions. Les premières poursuites d’investisseurs ont été déposées dans le cadre d’un recours collectif aux États-Unis pour le compte d’investisseurs ayant acheté des ADS (American Depository Shares) à la Bourse de New York, mais elles se limitent à la couverture des pertes sur ces actions ADS et sur certaines obligations libellées en dollars américains. Il est important de noter que ce recours collectif aux États-Unis ne couvre pas les pertes des investisseurs provenant de la plus importante catégorie d’actions, celles cotées sur BOVESPA ou LATIBEX, et qu’il ne couvrira pas les pertes sur certaines autres obligations, dont les obligations libellées en euros.

Objectifs de l’action en justice et comment recouvrer les pertes

La Fondation fournit un moyen de plaider pour le compte des investisseurs dans Petrobras et/ou pour établir un règlement exécutoire qui, conjointement avec le recours collectif aux États-Unis, offre un règlement véritablement à l’échelle mondiale. Parmi les autres objectifs de la procédure de litige collectif figurent l’augmentation du niveau d’influence des directeurs indépendants et la sauvegarde des intérêts de toutes les parties prenantes via une amélioration des normes de conformité et des mesures de contrôle, à un niveau normalement attendu par les investisseurs institutionnels internationaux. Il est important que les investisseurs (a) ayant acheté des actions ordinaires ou privilégiées de Petrobras et/ou des obligations émises par Petrobras Global Finance B.V. ou Petrobras International Finance Company S.A. avant le 28 juillet 2015 et (b) ayant subi des préjudices et/ou risquant de subir des préjudices (supplémentaires) du fait de la fraude présumée, contactent ISAF Petrobras afin que cette dernière puisse déterminer l’éligibilité à intenter des poursuites dans le cadre du système judiciaire hollandais. Les investisseurs ayant subi des préjudices et éligibles peuvent rejoindre la Fondation sans coût ni risque initial.

À propos de la Fondation d’actionnaires

Organisateurs de la Fondation. La Stichting Petrobras Compensation Foundation, une fondation basée aux Pays-Bas agissant pour le compte d’investisseurs dans Petrobras ayant subi des préjudices, a nommé ISAF Petrobras pour interagir avec les investisseurs, cabinets juridiques, prestataires de services et médias et pour prendre en charge toutes les tâches administratives, dont la collecte des données transactionnelles des clients, le calcul des pertes, la certification des pertes et tous les aspects de la manipulation de la documentation. De plus, ISAF Petrobras financera tous les frais de litige ; cela comprend les frais juridiques, les honoraires des experts, le traitement, la collecte et l’administration des données ainsi que l’administration des demandes, y compris la gestion des paiements éventuels. À part cette fondation de droit hollandais, une filiale d’ISAF Petrobras – International Securities Associations & Foundations Management Company for Damaged Petrobras Investors (Bolsa Madrid) Ltd. – finance intégralement tous les efforts de l’Asociacion de Afectados de Petrobras, une association d’actionnaires basée à Madrid, visant à obtenir un dédommagement pour les investisseurs ayant subi des préjudices.

Cabinets juridiques. Lemstra Van der Korst N.V., un cabinet juridique hollandais de premier plan spécialisé dans les litiges et les recours collectifs, coopère avec les cabinets de litiges en valeurs mobilières Withers LLP, Motley Rice et Lowey Dannenberg Cohen & Hart.

Withers LLP est un cabinet juridique international de premier plan spécialisé dans les litiges et les arbitrages. Motley Rice est l’un des plus importants cabinets juridiques des États-Unis représentant les plaignants dans le cadre de litiges, il est riche d’une tradition de représentation de ceux dont les droits ont été violés. Lowey Dannenberg Cohen & Hart axe sa pratique sur les litiges complexes, dont les litiges en matière de valeurs mobilières et de matières premières, les litiges antitrust et les litiges concernant les soins de santé.

Analyse et traitement des demandes. Battea Class Action Services, LLC, un chef de file international dans le domaine du dépôt de réclamations concernant des valeurs mobilières dans le cadre de recours collectifs, a été choisi pour collecter les données des clients ainsi que pour traiter et valider les calculs des pertes des investisseurs.

Les investisseurs ayant subi des préjudices peuvent opter pour une structure tarifaire d’honoraires conditionnels « en cas de réussite seulement ». En acceptant les honoraires conditionnels, les investisseurs lésés profitent d’une participation sans risque et sans coût initial (« pas de résultat positif – pas de paiement »).

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.isafpetrobras.com

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Category: Oil & Gas